الحكم القضائي و متطلبات السجل العقاري

الملخص FRE

La décision judiciaire c'est le titre exécutoire le plus connu qui s'applique sur les droits réels immobiliers, doit être publié au livre foncier, faute de quoi, il ne sera aucun effet juridique dans le domaine du système de la .

propriété foncière En outre, ces décisions judiciaires concerne par la publicité foncière doit être confirme avec le livre foncier, car ce dernier est cadre par des principes exiges dans la décision judiciaire, pour qu>elle produise toute ces effets, .et sera exécuté de la manière correcte dans le domaine du foncier