منازعات الانتخابات البرلمانية أمام القاضي الدستوري : دراسة مقارنة بين الجزائر و المغرب

الملخص FRE

Les contentieux d'élections parlementaires devant le juge constitutionnel peuvent être divisés en deux étapes.

Le premier consiste à préparer les appels, en tenant compte de tous les aspects de forme et de fond selon la loi.

Les recours seront déposés par ceux qui jouissent de la qualité pendant les périodes fixées auprès des institutions concernées.

Étant les conseils constitutionnels en Algérie; ou la cour constitutionnelle au Maroc.

La deuxième étape commence après la période de recours, lorsque le juge reçoit tous les différents appels relatifs aux élections.

Son travail comporte deux grands côtés ; Le premier consiste à enquêter sur les autorités et les mécanismes qui lui sont conférés.

Quant au second est de décider au cours des périodes données, par une décision finale non réversible reliant le tout.

La décision du juge constitutionnel en ce qui concerne les recours d'élection, consiste soit à rejeter le recoursen la forme ou sur le fond.

Dans le cas de l'acceptation du recours, la décision annulera soit l'élection objet du conflit ainsi que du recours; ou la modification du procès-verbal de résultats ou l'annonce légale du candidat légitimement élu.