النهائيات المينائية، نهائي الحاويات...مفاهيم قانونية جديدة

الملخص FRE

L’expression ‘assurer toutes les opérations du commerce maritime’ semble viser un projet d’investissement et un engagement dont les Etats, et surtout ceux en voie de développement, ne peuvent pas l’adopter tous seuls, vue l’énormes capitaux qu’il nécessite, ce qui les a incité à recourir au secteur privé afin de financer et de gérer des tels projets.

Toutefois, et devant la pluralité des activités de commerce maritime, ces financements visent le plus souvent une de ces activités, ce qui a mener à diviser le port en plusieurs terrains spécialisés, connus sous le nom ‘Terminaux portuaires ‘, qui ont changé la notion du port pour qu’il devint, un groupe de terminaux portuaires, dont chacun est spécialisé dans un trafic défini : conteneurisé, céréalier,… Ce changement dans la notion du port a introduit un fort paradoxe entre la pratique, et le droit portuaire, qui n’a englobé le terme ‘terminal’ ni l’expression ‘terminaux portuaires ’auparavant.

Cette dernière est devenue donc un sujet de grands débats jurisprudentiels et doctrinaux, contribueront de cette façon à enrichir la provision du droit portuaire.

Et peut-être c’est le ‘terminal à conteneurs’ qui a pris la plus grande attention, en tirant profit de l’importance du trafic conteneurisé