القانون الواجب التطبيق على المنازعات التحكيمية

الملخص FRE

Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s'adressent à d'autres personnes en vue d'arbitrer un différend.

Donc, l'arbitrage est une procédure simple qui permet de régler un litige sans passer par les tribunaux, en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties.

C'est une justice privée et payante rendue dans le respect des principes du droit.

L'essor et l'utilisation de l'arbitrage comme mode habituel de règlement des litiges dans les rapports commerciaux internationaux sont devenus monnaie courante dans le discours juridique contemporain.

La doctrine et la jurisprudence affirment, sans hésitation, que l'arbitrage commercial international offre, compte tenu de ses caractéristiques particulières, un cadre juridique plus flexible et plus approprie à l'appréciation et à la solution des différends provenant des relations commerciales internationales que celui offert par les tribunaux étatiques.

En effet, contrairement au processus judiciaire, les fondements contractuels de l'arbitrage permettent aux parties de contrôler plusieurs aspects de la procédure, dont la nomination des arbitres et le choix de la loi applicable à la procédure et au fond du litige.