احترام مبدأ شرعية الجرائم و العقوبات بين التشريع و القضاء

الملخص FRE

Parmi les principes consacrés par le droit pénal pour garantir les droits et les libertés des individus, l’on trouve le principe de légalité ou encore, le principe de la légalité des délits et des peines.

Ce principe fixe les pouvoirs du législateur et du juge en matière pénale ainsi que son respect.

Il entend, en effet, apporter des réponses à la question consacrant les pouvoirs des juges inhérents à la mise en oeuvre de leur mission répressive.

Sont-ils, dès lors, libre de frapper arbitrairement tout fait, qu’ils estiment répréhensibles ? Ou bien, sont-ils tenus d’agir en tenant compte de certaines limites ? Le législateur est tenu, au travers de textes clairs et précis, de définir préalablement les faits répressifs ainsi que les peines qui leurs sont applicables afin, d’une part, que celui qui adopte un type de comportement, puisse évaluer préalablement, de manière satisfaisante, les conséquences qui en découlent ; Et afin, d’autre part, qu’il ne soit pas laisser au juge, un trop grand pouvoir d’appréciation, de ce qui est réprimé ou non.

Le juge, dès lors, devient celui qui fait la loi au lieu de l’appliquer.

De fait, cela pourrait nuire, de manière arbitraire aux droits et libertés individuelles.