سلطات الرقابة و التحري في القانون الجنائي الجمركي : دراسة مقارنة

الملخص FRE

A l’instar des infractions de droit commun, les infractions douanières peuvent être constatées par les procédures de l’instruction préparatoire, lesquelles sont exercées par les officiers et les agents de police judiciaire.

Par ailleurs, le législateur pénal douanier a crée d’autres procédures d’instruction préliminaires, reconnue cette fois aux agents du service des douanes, et qui sont désignées sous le terme d’«enquête douanière ».

Pratiquement, l’infraction douanière commise n’est constatée par l’instruction préparatoire de droit commun qu’en l’absence des agents des douanes, et lorsque ceux-ci sont présents, ils procèdent aux procédures de l’enquête douanière.

Cette voie de constatation permis aux agents des douanes d’exercer deux types de pouvoirs : d’une part, ils ont la faculté de procéder aux « pouvoirs du contrôle douanier ».

D’autre part, ils sont habilités à exercer « les pouvoirs d’investigations douanières ».

Cette étude a été consacrée à l’ensemble de ces pouvoirs.