Le cadre institutionnel de la fourniture des services publics par les partenariats public-privé (PPP)‎ en Algérie : état des lieux et perspectives

الملخص FRE

Les partenariats public- privé (PPP) s’inscrivent dans la perspective globale visant à décharger l’Etat et les collectivités locales de la mission de production (directe) des services publics après le resserrement des contraintes budgétaires et le déclin de l’Etat-providence dans les années 1980.

Le développement des PPP est favorisé par l’accélération du processus de mondialisation et avec lui l’appel fait au marché afin d’assurer la production efficace de certains services publics dont l’Etat détenait jusqu’alors le monopole (les télécommunications, l’eau, l’électricité, etc.).

Dans cet article nous tentons de montrer dans quelle mesure la théorie néo-institutionnelle des coûts de transaction éclaire-t-elle les difficultés afférentes à la contractualisation entre les autorités publiques, sur lesquelles incombe la responsabilité de fournir le service public, et l’entreprise, sensée le produire avec plus d’efficacité.

Le cas du PPP qui a impliqué un contrat de gérance entre les autorités publiques algériennes et l’entreprise SUEZ Environnement dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, a fait ressortir des résultats jugés « probants » en termes de gestion du service, de l’amélioration de la qualité de l’eau, tout en mettant en évidence l’importance, pour l’Algérie, de disposer d’un cadre institutionnel adéquat lui permettant d’organiser encore plus ce nouveau mode de gouvernance des services publics, en vue d’une plus grande efficacité et plus d’efficience.