ضمانات الاستثمار الأجنبي في التشريع الجزائري

الملخص FRE

Les incitations financières.

les avantages fiscaux et douaniers ne suffisent pas à attirer les investisseurs.

en particulier les investisseurs étrangers.

mais le régime juridique régissant les investissements dans le pays d'accueil et son degré de protection sont ce qui compte le plus pour l'investisseur étranger.

Outre les différents avantages.

depuis 1993.

les législations algériennes successives ont accordé aux investisseurs étrangers des garanties juridiques telles que l'égalité de traitement.

le transfert de capital et le maintien de législation ; mais aussi des garanties judiciaires telles que le recours à l’arbitrage international pour le règlement du différend relatif aux investissements.

Ainsi.

l’Algérie a adopté toutes les garanties auxquelles aspire l’investisseur étranger et a créé le climat propice à l’investissement et à l’attraction d’investisseurs.

ce qui contribuera efficacement au développement économique national.