التطورات الحديثة للرقابة القضائية على تناسب الجزاء التأديبي

الملخص FRE

Cette étude prend en charge les évolutions judiciaires modernes, pour un contrôle adéquat aux mesures disciplinaires, c’est la proportionnalité entre la faute disciplinaire commise par le fonctionnaire; la sanction infligée pour cette faute.

Cette proportionnalité qu’est prétendue être sous l’égide des autorités disciplinaires, surtout si on ne cerne pas les fautes disciplinaires et leur acté à titre d’exemple, chose qui a obligé la justice à imposer son contrôle dans ce domaine.

afin qu’elle puisse disposer d’une sécurité pour le fonctionnaire public à l’affrontement des autorités disciplinaires.

C’est la raison pour laquelle nous avons été conduits au concept de proportionnalité, qui demande des autorités disciplinaires, pour le choix de la sanction disciplinaire de n’être ni sévère ni tolérant, mais lui doit de prendre tout ce qui est nécessaire, et indispensable afin d’affronter la transgression de la loi et conséquent tout ce qui est sûr pour être logique, pour punir le fonctionnaire contra venant.

Nous pour suivons par la suite les évolutions judiciaires qui ont touché le contrôle proportionnel dans la justice administrative comparée , et de la justice administrative algérienne d’où cette nouvelle orientation de contrôle , qui a fait du principe de la proportionnalité l’un des principes généraux de la loi, qui responsabilise l’autorité disciplinaire sans pour autant recourir à un texte l’législatif