تعويض المستثمر بين القانون الدولي و القانون الجزائري : آلية لتفعيل العملية الاستثمارية

الملخص FRE

La propriété du projet d’investissement est l’une des préoccupations principales de l’investisseur étranger.

Ce dernier prend en compte et scrute en détail les garanties prévues par la législation de l’Etat récipiendaire.

Dans ce cadre, les Etats ayant besoin d’ IDE prêtent beaucoup d’importance à la question de la propriété en vue de stimuler l’attractivité de l’investissement et ce en garantissant le droit à une équitable indemnisation en cas de mesures d’expropriation de l’investissement.

L’indemnisation constitue de ce fait l’une des garanties juridiques essentielles pour l’investisseur étranger reconnue, tant par le droit international relatif aux investissements, que par les législations internes.