الوساطة الجزائية في التشريع الجزائري

الملخص FRE

Plusieurs législations dans le monde ont adopté le système de la médiation comme moyen non judiciaire en place et lieu de l’action publique.

Néanmoins son application diffère d’un pays à un autre du point de vue de ses conditions ainsi que dans son champs d’action .ce qui n’a pas manqué de montrer des hésitations à travailler avec, au regard de la nature des droits qui peuvent résulter du délit commis et de l’action judiciaire qui en découle et qui ne peut permettre sa mise en action et sa suspension au nom de l’esprit du droit et de l’ordre publique .

Et malgré cette différenciation dans ce genre d’application, les pays qui l’ont adopté ont fait de lui une des plus importantes méthodes de travail dans le règlement des différents conflits judiciaires non assortis de jugements.

C’est là la conviction du législateur à l’intégrer dans le code de procédure pénale en 2015.