الوساطة الجزائية في التشريع الجزائري
Author
Source
Issue
Vol. 2018, Issue 9 (31 Jan. 2018), pp.235-248, 14 p.
Publisher
Université Abbès Laghrour Khenchela Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2018-01-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
14
Main Subjects
Abstract FRE
Plusieurs législations dans le monde ont adopté le système de la médiation comme moyen non judiciaire en place et lieu de l’action publique.
Néanmoins son application diffère d’un pays à un autre du point de vue de ses conditions ainsi que dans son champs d’action .ce qui n’a pas manqué de montrer des hésitations à travailler avec, au regard de la nature des droits qui peuvent résulter du délit commis et de l’action judiciaire qui en découle et qui ne peut permettre sa mise en action et sa suspension au nom de l’esprit du droit et de l’ordre publique .
Et malgré cette différenciation dans ce genre d’application, les pays qui l’ont adopté ont fait de lui une des plus importantes méthodes de travail dans le règlement des différents conflits judiciaires non assortis de jugements.
C’est là la conviction du législateur à l’intégrer dans le code de procédure pénale en 2015.
American Psychological Association (APA)
زمورة، داود. 2018. الوساطة الجزائية في التشريع الجزائري. مجلة الحقوق و العلوم السياسية،مج. 2018، ع. 9، ص ص. 235-248.
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Modern Language Association (MLA)
زمورة، داود. الوساطة الجزائية في التشريع الجزائري. مجلة الحقوق و العلوم السياسية ع. 9 (كانون الثاني 2018)، ص ص. 235-248.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-920892
American Medical Association (AMA)
زمورة، داود. الوساطة الجزائية في التشريع الجزائري. مجلة الحقوق و العلوم السياسية. 2018. مج. 2018، ع. 9، ص ص. 235-248.
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Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-920892