انتهاك حماية المستهلك و الاعتداء على العلامة المميزة من خلال التطفل التجاري

المؤلفون المشاركون

حساين، سامية
بضليس، عبد العزيز

المصدر

مجلة الاجتهاد القضائي

الناشر

جامعة محمد خيضر بسكرة كلية الحقوق و العلوم السياسية مخبر أثر الاجتهاد القضائي على حركة التشريع الجزائري

تاريخ النشر

2017-04-30

دولة النشر

الجزائر

عدد الصفحات

28

التخصصات الرئيسية

الاقتصاد و التجارة
القانون

الموضوعات

• حماية المستهلك
• العلامات التجارية
• الجزائر

الملخص الفرنسي

Parmi les pratiques déloyales qui touchent l’opérateur économique en premier degré et le consommateur en second degré ont trouvé le parasitisme commercial ; cette dernière consiste en l’opportunisme d’un concurrent qui profite des initiative ;des efforts et de l’expérience d’autres opérateurs qui possèdent des marques commerciales exceptionnelles enregistrées ; et ce pour attirer une clientèle pour son projet ; sans aucun effort personnel et d’une manière contraire aux coutume commercial et aux règles de l’intégrité ; cette pratique est différente de la contrefaçons car le produit sujet de parasitisme n’a pas un produit similaire sur le marché.

Ce genre de pratiques n’a pas été directement traité par les lois ; toute fois le pouvoir judiciaire à attirer l’attention sur cette dernière et la considère déloyales ;dans ce cadre le législateur algérien devra éclaircir sa position en vers cette pratique ; peut-on attaché et lié cette pratique a ce qui est considéré comme exploitation de savoir technique ou commerciale exceptionnelle sans autorisation exprès ou aux certain cette pratique n’est pas considéré comme pratique commercial tel que défini par la loi 04.02

نوع البيانات

أوراق مؤتمرات

رقم السجل

BIM-925399

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