حماية المستهلك في إطار قواعد أمن المنتوجات الطبية و الصيدلانية

المؤلف

زقاري، آمال

المصدر

مجلة الاجتهاد القضائي

الناشر

جامعة محمد خيضر بسكرة كلية الحقوق و العلوم السياسية مخبر أثر الاجتهاد القضائي على حركة التشريع الجزائري

تاريخ النشر

2017-04-30

دولة النشر

الجزائر

عدد الصفحات

23

التخصصات الرئيسية

القانون

الموضوعات

• حماية المستهلك
• الأدوات و الأجهزة الطبية
• الجزائر
• المواصفات القياسية
• المنتجات الصيدلانية

الملخص الفرنسي

La protection et/ou la sécurité du consommateur sur ce qui achète comme produits ou service est l’objectif principal de la réglementation sur le consommateur et cet engagement se montre plus d’importance dans le domaine des produits et services médicaux et pharmaceutiques.

De sorte que ces produits et services touchent directement la sécurité ou santé du consommateur, et qui sont causés soit par la non-conformité des produits pharmaceutiques par rapport aux mesures de sécurité adoptés (normes), ou le manque de l’information par rapport à ces produits ou services, la protection du consommateur est devenue une obligation dans le cadre de ces produits et services.

Pour cela, la réglementation du consommateur et celle de la protection et promotion de la santé ont maintenus des règles pour assurer la sécurité des produits et services médicaux et pharmaceutiques.

La problématique qui se pose est dans quelle mesure l’efficacité des règlements en matière des produits et services médicaux et pharmaceutiques pour fournir une protection efficace pour le consommateur ? Pour répondre à cette problématique, deux chapitres ont été étudiés: Chapitre 1: champs d’engagement à la sécurité des produits et services médicaux et pharmaceutiques.

Chapitre 2: les règles de la sécurité des produits et services médicaux et pharmaceutiques.

نوع البيانات

أوراق مؤتمرات

رقم السجل

BIM-925433

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