حماية المستهلك في إطار قواعد أمن المنتوجات الطبية و الصيدلانية

Author

زقاري، آمال

Source

مجلة الاجتهاد القضائي

Publisher

Mohamed Khider University of Biskra Faculty of Law and Political Sciences Laboratory of Impact of the Jurisprudence on the Movement of Legislation

Publication Date

2017-04-30

Country of Publication

Algeria

No. of Pages

23

Main Subjects

Law

Topics

• Consumer protection
• Medical instruments and apparatus
• Algeria
• Standards
• Pharmaceutical products

French Abstract

La protection et/ou la sécurité du consommateur sur ce qui achète comme produits ou service est l’objectif principal de la réglementation sur le consommateur et cet engagement se montre plus d’importance dans le domaine des produits et services médicaux et pharmaceutiques.

De sorte que ces produits et services touchent directement la sécurité ou santé du consommateur, et qui sont causés soit par la non-conformité des produits pharmaceutiques par rapport aux mesures de sécurité adoptés (normes), ou le manque de l’information par rapport à ces produits ou services, la protection du consommateur est devenue une obligation dans le cadre de ces produits et services.

Pour cela, la réglementation du consommateur et celle de la protection et promotion de la santé ont maintenus des règles pour assurer la sécurité des produits et services médicaux et pharmaceutiques.

La problématique qui se pose est dans quelle mesure l’efficacité des règlements en matière des produits et services médicaux et pharmaceutiques pour fournir une protection efficace pour le consommateur ? Pour répondre à cette problématique, deux chapitres ont été étudiés: Chapitre 1: champs d’engagement à la sécurité des produits et services médicaux et pharmaceutiques.

Chapitre 2: les règles de la sécurité des produits et services médicaux et pharmaceutiques.

Data Type

Conference Papers

Record ID

BIM-925433

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• AMA