آثار التنفيذ على العقار في القانون الجزائري

الملخص FRE

Le code de procédure civil affiche des lacune on ce qui concerne les procédures ou bien les délais qui touche l’exécution sur le mobilier cette aspect est étendu aux effets de l’exécution sur le mobilier, autrement avec l’application du code procédure civil et administrative le législateur à remédier les dites lacune, mais si nous observons d’une manière globale on ce qui concerne les règles juridique que se soit juridique ou réglementaire, la question des effets de l’exécution du mobilier c’est l’étape qui Vien directement après l’accomplissement de la saisie du mobilier et avant sa vente aux enchères, toutefois ces règles sont éparpiller entre le droit civil et le droit procédure civile et administrative.