عقد الترخيص التجاري الدولي

الملخص FRE

Le contrat de franchise internationale est l'un des contrats de distribution modernes, basé principalement sur la reproduction du succès de l'idée franchisé du franchiseur par des franchisés, et la caractéristique la plus importante de ce contrat est son internationalisation, Il est donc nécessaire d'aborder les modalités de l'internationalisation et les problèmes juridiques qui en résultent, en particulier la détermination de la loi applicable.

L'examen des différents contrats types de contrat de franchise internationale, montre que ce dernier impose à ses parties une série d'obligations autour de deux idées fondamentales: la première vise à préserver l'homogénéité et l'image de la marque et la seconde à vouloir reproduire le succès du franchiseur