حماية الأصناف النباتية الجديدة وفقا لاتفاقية التريبس وانعكاساتها على الموارد والمعارف الوراثية للدول النامية

الملخص FRE

La convention de l’ADPIC à contraint les pays en voie développement membres de l'Organisation mondiale du commerce pour protéger l’obtention végétales en leurs donnant la liberté du choix du système de protection.

Entre les protéger par un brevet d’invention ou par un système spécial, ou bien une combiner les deux systèmes.

Il a été démontré que soumettre les variétés végétales nouvelle au système du brevet d’invention a une repercussion négative sur les pays en voie de développement sur leurs diversités biologiques et sur leurs connaissances traditionnelles à cause de l’absence des technologies vitales monopolises par les pays développés ce qui augmente sur motif juridique l’appropriation de ses variétés biologiques.