عقود التنقيب البيولوجية أدوات للتنمية المستدامة

الملخص FRE

La convention sur la diversité biologique contient outre la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique un objectif économique, celui du partage des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.

Les contrats de bio-prospection sont les moyens les plus appropriés pour atteindre cet objectif.

Ce sont des instruments juridiques de nature consensuelle, pour lesquels les parties, dans la relation de bio-prospection, définissent leurs droits et obligations.

Cette relation contractuelle dans laquelle les intérêts privés interfèrent avec les intérêts publics, est oriente par la loi (droit international et législation nationale).

Cependant, ces contrats en tant que mécanisme de partage des avantages ne permettent pas d'atteindre les objectifs environnementaux souhaités, étant donné que les avantages financiers et technologiques partagés n'investissent que rarement dans la conservation de la biodiversité.

Ils sont utilises pour promouvoir les relations publiques pour les utilisateurs et intégrer les fournisseurs aux l'industries biotechnologiques.

Des règles juridiques, économiques et techniques doivent être développées dans le domaine des négociations contractuelles, et de donner de l'importance aux considérations environnementales dans ce type de contrat.