استثمار الأملاك الوقفية العقارية العامة وفق المرسوم التنفيذي رقم: 18-213

الملخص FRE

Cette étude aborde le sujet de l’investissement du foncier général des conditions 213, déterminant les -: 18 conformément au décret exécutif n ° Wakfs,et les manières d’exploiter le foncier des Wakfs destinés à la réalisations des projets d’investissements.

Les dispositions du présent décret s’appliquent aux biens immobiliers Wakfs construits ou non construits, dans le but de mener à bien des projets d’investissement, qu’ils soient situés dans des secteurs urbain ou d’autres qui peut être ré urbaniser, où le législateur a approuvé des conditions pour l’octroi de l’exploitation et de l’investissement de bien immobilier Wakf, dont la plus importante d’entre elles c’est qu’il soit un Wakf public, et qu’il ne soit pas de nature paysanne.

L'exploitation des propriétés du wakfs est octroyée par le biais de contrats administratifs, qui se présentent sous deux formes : la première par le biais de la soumission des offres, la seconde version est accordée à l'exploitation et l'investissement des propriétés du Wakfs par consentement mutuel, après l'achèvement de l'organisation de deux processus consécutifs via la soumission d'offres, s'est avéré inutile pour les normes et les règles en vigueur dans le domaine de l'investissement.

L’exploitation et l’investissement du foncier public des Wakfs sont conformes aux conditions et procédures qui ont créé de la confusion, de l'ambiguïté et des problèmes, nous essayons de les passer en revue et de trouver des solutions possibles dans la présente étude.