عولمة القانون الجنائي : الآليات و المظاهر

الملخص FRE

Cette étude vise à présenter les répercussions principales de la mondialisation sur la législation pénale algérienne en tant que nouveau phénomène ayant apparu dès la chute du mur de Berlin et l’effondrement de l’Union Soviétique , ce qui exprime une véritable suprématie du modèle du plus puissant dans les domaines politique , économique et culturel et aussi en matière de législation représenté par les Etats Unis d’Amérique et tous les pays qui tournent dans son orbite sur les pays les moins fort.

Cette étude est scindée en deux principaux éléments.

Nous avons évoqué dans le premier l’aspect conceptuel du sujet.

En effet, nous avons présenté la notion, voire la définition de la mondialisation en général et la mondialisation du droit en particulier tout en essayant de lever tout équivoque, voire de distinguer les notions similaires dont entre autre, le principe de l’universalité du droit pénal.

En concluant par les différents mécanismes ayant contribué à la propagation de ce phénomène.

Par ailleurs, le deuxième élément, il a été consacré à l’exposition des différentes répercussions de la mondialisation sur la législation pénale algérienne qui apparait dans les principes du code pénal général et spécial ainsi que sur les lois indépendantes, et le code de procédure pénal en tant que droit de forme.