ضمانات الحياد في إدارة العملية الانتخابية : دراسة تحليلية لأحكام القانون العضوي رقم 16-10

الملخص FRE

Le processus électoral doit être géré en termes d’une préparation matérielle et un suivi minutieux de toutes ses étapes.

Afin que ce dernier puisse remplir correctement ses fonctions, le processus électoral doit donc posséder de nombreuses qualités lui permettant de mener le processus électoral de manière transparente, et la neutralité est l’une de ces qualités les plus importantes.

Et comme la gestion du processus électoral peut être menée par un organisme neutre, ou par le gouvernement existant ou même par des observateurs internationaux, la question qui se pose est laquelle parmi ces instances est la plus neutre pour gérer le processus électoral? Et quelles sont les garanties qui lui sont confiées pour assurer son impartialité? Notre étude consiste principalement de l’identification des organismes les plus importants chargés de gérer le processus électoral, ainsi que les garanties qui leur ont été confiées afin d’assurer leur neutralité dans la gestion du processus électoral, à savoir l’indépendance, l’intégrité, la transparence, la supervision ou le contrôle.