مسؤولية المقاول في إنجاز أعمال البناء في القانون المدني الجزائري

الملخص FRE

Le contrat d’entreprenariat impose des obligations pour l’entrepreneur, toutefois faire correspondre le travail réalisé aux normes établies dans le contrat, et l’assurance qu’il n’y est pas de défauts ni dans la bâtisse ni dans les matériaux utilisés dans la construction, demeurent les deux plus importantes Pour cela le législateur algérien a établi des règles tant dans le code civil que dans le code de l’aménagement et l’urbanisme, afin d’obliger l’entrepreneur à rester garant même après la livraison et pour une période donné de tout défaut pouvant y survenir.