حماية المستهلك من مخاطر المعاملات الإلكترونية : الجوانب الوقائية للمتعاقد الإلكتروني

الملخص FRE

L’évolution impressionnante dans le domaine de la communication, et notamment l’utilisation de l’internet a fait du commerce électronique l’une des préoccupations primordiales dans la matière juridique de nos jours que se soit dans le droit international ou interne afin de créer un régime juridique universel fiable dans le but de mieux protéger le contractant faible qui est sans aucun doute le cyberconsommateur .

Le conseil des nations unies pour la protection des consommateurs s’est trouvé dans l’obligation de mettre à jour ces Lois afin de rattraper le retard dans la protection des cyberconsommateurs en mettant un exemplaire de standardisation du contrat électronique.

La loi protège donc le cyberconsommateur à cause de la spécificité du commerce électronique à savoir : 1- L’intrusion dans la vie privée du consommateur.

2- La nécessité d’un délai entre la commande et la livraison.

3- Le consentement donné par le consommateur sur la base de simples images ou vidéos.

4- L’éloignement du vendeur.