المرافق العامة و نظامها القانوني في التشريع الجزائري

الملخص FRE

L'installation publique est un aspect positif de l'activité de gestion, entreprise par elle-même ou par des individus, Cherchant à satisfaire les besoins du public.

Le législateur algérien est calqué sur la législation A cherché à réglementer, gérer et protéger les installations publiques, assurant ainsi la stabilité et le développement.

Des questions ont été soulevées à propos du concept de la facilité générale? Et les éléments les plus importants? Ainsi que son système juridique? Toutes ces questions et d'autres que j'ai vues ont répondu dans cette recherche sous le titre: Installation générale et son système Base juridique de la législation algérienne, s'appuyant sur un ensemble de références en arabe et en langues étrangères, Ainsi que certains sites Web.

Cette recherche a été divisée en deux parties: la première traite du concept de l’annexe générale par définition Et la déclaration de ses éléments et types.

Le deuxième sujet portait sur le système juridique des services publics ainsi que sur les principes Contrôle et organisation.

J'ai fait cette déclaration une conclusion qui comprenait une série de conclusions clés