مسؤولية صاحب المطعم المدنية في القانون الإنكليزي : دراسة مقارنة بالقانونين الجزائري و العراقي

الملخص FRE

La responsabilité civile du restaurateur en droit anglais est considérée comme une sanction résultant de la violation par le restaurateur de son obligation envers le client.

Bien que cette responsabilité soit basée uniquement sur l'élément de dommage, sans qu'il soit nécessaire de prouver l'erreur, elle est établie sur une base contractuelle nécessitant la conclusion d'un contrat de vente d'aliments et de boissons entre le restaurateur et le client.

La responsabilité délictuelle du restaurateur découle également de son délit de négligence à l'encontre du client avec lequel il n'ait lié par aucune relation contractuelle.

Il convient de garder à l’esprit que la raison pour laquelle la responsabilité civile du restaurateur est élevée est qu’elle est étroitement liée à trois systèmes juridiques de premier plan, à savoir le droit de l’hôtellerie, droit des contrats et droit pénal, à partir desquels la common law anglaise est composée.

Les éléments du droit comparé de notre étude sont le code civil algérien, promulgué par l’ordonnance n ° 75-58 de 1975, et le code civil irakien n ° 40 de 1951 qui ont soumis la responsabilité civile du restaurateur aux règles générales.