رقابة مطابقة القوانين العضوية للدستور

الملخص FRE

Les lois organiques, en Algérie, sont considérées comme des innovations de la constitution de 1996.

Elles prennent la forme d’une loi ordinaire qui traite des thèmes législatifs dans les domaines constitutionnels.

Elles ont pour but d’appliquer les principes de la constitution.

Ces lois organiques ont une place particulière dans l’arsenal juridique, elles se situent au dessous de la constitution et au dessus de la loi ordinaire dans la hiérarchie des normes.

Les lois organiques sont soumises à un contrôle a priori obligatoire du Conseil constitutionnel qui vérifie leur conformité à la constitution par des procédures juridiques strictes.

Le Conseil émet, à leur sujet, un avis avec une diligence constitutionnelle qui aura la force de la chose jugée.

L’institution d’un Conseil constitutionnel en Algérie peut donc être considérée comme un acquis qu’il faudrait exploiter et œuvrer pour son développement afin qu’il puisse s’adapter à la réalité politique et institutionnelle de l’Etat algérien et les grandes mutations constitutionnelles universelles.