Les cyber-attaques face au jus ad bellum : etude et commentaires sur le manuel de Tallinn

Abstract EN

States and individuals increasingly use cyber technology for peaceful purposes, but they are also employed maliciously.

Cyber-attacks that is, the use of cyber technology to attack a state's infrastructure are perhaps one of the most serious threats currently facing states.

Although not all cyber-attacks are warlike, some of them may indeed be so, which immediately gives rise to the question of whether the current legal regulation of the use of force jus ad bellum applies to such attacks.

The 'Tallinn Manual' on the International Law Applicable to Cyber Warfare responds to this question by mapping out the jus ad bellum and jus in Bello rules that apply in such circumstances.

The statement of the Rules is accompanied by a Commentary, which clarifies the content of those rules and explains their application in the specific context of cyber warfare.

In the following, this study will present and comment critically on the jus ad bellum rules of Chapter 2 of the Tallinn Manual (2013) and Chapter 14 of the second edition of the Manual (2016).

The purpose of this commentary is to draw attention to some important but contentious issues, to identify jurisprudential ambiguities and, if possible, to offer different points of view.

Abstract FRE

Le siècle actuel assiste à une révolution unique dans le monde de la technique numérique au point que certains experts et spécialistes le considèrent comme une cinquième dimension de guerre après terre, mer, air et espace extraatmosphérique.

Dans les guerres conventionnelles où l'ennemi est connu et prédictif de son comportement, les choses sont déférentes dans le cadre des cyberattaques, l’ennemi ne provient pas forcément un État voisin, mais suffit juste d’être une entité Étatique connectée à un réseau numérique, qui menace l'infrastructure critique des États avec une série de cybers-attaques, dont les effets aboutissent à une échelle de destructions massives.

Ce qui soulève la question de savoir si la réglementation actuelle du droit de recourir à la force en droit international s’applique à de telles attaques.

Ce problème a été traité par un manuel jurisprudentiel unique comprenant un ensemble de règles et d'observations, connu par « le Manuel de Tallinn » sur le droit international applicable à la cyberguerre.

Dans ce contexte, la présente étude décrit et commente le chapitre II de ce guide pour l’année 2013 et le chapitre XIV de sa version révisée de l’année 2016, dans le but d'analyser ces règles et de déterminer le caractère vague de l'applicabilité des règles de droit international à la réalité des faits de la cyberguerre