حقيقة الوظيفة التشريعية لمجلس الأمة في ظل التعديل الدستوري لسنة 2016

Abstract FRE

est considéré comme la deuxième chambre, a été créé après l'adoption du régime du Bicaméralisme dans la constitution du 1996 par le fondateur constitutionnel.

Et le but derrière son instauration était de renforcer la place du pouvoir législatif et la tentative de le rééquilibrer avec le pouvoir exécutif dans le régime politique algérien.

Mais selon les spécialistes du droit constitutionnel, la restriction et la limitation de ses spécialités le rends un outil dans les mains du pouvoir exécutif ou le rend comme une soupape de sécurité aux les projets de lois pour le pouvoir exécutif, ce qui imposait le fondateur constitutionnel à remettre la considération à cette institution constitutionnelle à travers la révision de la constitution de 1996 et de permettre au conseil de la nation de promulguer les lois dans divers domaines.

Enfin cette étude a pour but de faire une lecture sur la réalité du rôle législatif du conseil de la nation d'une part, et de mettre le point sur 8 rôle de celui-ci dans le renforcement de la place du pouvoir législatif dans le régime politique algérien d'autre part.