Etendue et limites des mesures de lutte contre la corruption dans les marchés publics

Abstract FRE

La corruption est un phénomène global qui affecte tous les domaines d’activité, privés comme publics, et concerne tous les pays, qu’il s’agisse des pays émergents, les plus fortement touchés, mais aussi les pays développés.

Les scandales récents qui touchent les marchés publics, tant au niveau de la passation qu’à celui de l’exécution, démontrent qu’il s’agit d’un problème d’envergure aux conséquences importantes, voire dramatiques.

La corruption peut sévir à n’importe quelle étape du cycle de passation des marchés et les irrégularités sont souvent difficiles à détecter.

C’est pourquoi la vigilance s’impose lorsque l’on procède à une évaluation des niveaux de risque de corruption dans la passation des marchés.

L’existence d’une volonté forte et sincère du gouvernement est un préalable pour lutter efficacement contre la corruption dans les marchés publics.

Cette volonté devrait se traduire par l’élaboration d’une stratégie nationale articulée autour d’un certain nombre de précautions.

Dans ce contexte, différentes mesures sont par ailleurs essentielles pour garantir que l’attribution de marchés publics se fait de manière transparente et responsable : accès à l’information, participation des parties prenantes aux principales étapes du cycle d’attribution des marchés, mécanismes de contrôle bien définis.

Ces éléments permettent d’éviter les conflits d’intérêts ainsi que d’autres formes de corruption.

Il est également essentiel que les lois soient appliquées dans la pratique, pour garantir que le processus se déroule dans le respect de l’intégrité.

L’objectif de ce travail est de donner une vue d’ensemble sur « Etendue et limite des mesures de la lutte contre la corruption dans les marchés publics », à travers une analyse de la manière dont elle est conduite et la mise en relief des différents aspects de cette corruption à savoir nature et les causes de cette dernière, les acteurs qui y impliquées et les différentes manifestations de celle-ci à toutes les étapes de la passation et de l’exécution d’un marché public.

Quant au second point, qui sera consacré à la lutte contre la corruption dans les marchés publics où seront exposées les dernières mesures prises par les pouvoirs publics pour contenir le fléau et ce, à plusieurs niveaux et avec une perspective plus large de lutte afin d’apprécier l’étendue et les limites de celle -ci.