ملاحظات حول جزاءات التعدي على الساحل و إجراءاتها

Abstract FRE

Le littoral algerien revel une grande importance en raison de ses divers elements dont chacun a ses propres caracteristiques au niveau environnemental et economique.

Pour le proteger, le legislateur algerien a adopte dans la lot 02-02 relative a la protection du littoral et sa valorisation un ensemble de regies procedures et pena/es permettant d 'atteindre les objectifs vises pur la loi - protection el valorisation-.

Mais, a la lecture de ces texles, le legislateur a mis sous silence d'importants elements impaclant le statut du littoral.

I 'ambiguite des texles a facilite la violation du littoral sous plusieurs aspects.

Le caractere dissuasif recherche par les texles n ’a pas ele concretise, une remise a niveau des sanctions et procedures permettront une veritable protection et valorisation du littoral.