تطبيق القانون المختار على الالتزامات التعاقدية و القيود المفروضة عليه

Abstract FRE

Tous les États acceptent de soumettre leurs contrats internationaux à la loi choisie par les contractants, cette règle de rattachement est basé sur un article dans le contrat qui détermine au juge en cas de conflit la loi applicable au litige, mais cette loi soulève une série de problèmes qui devraient être réglé par des textes juridiques, qui doivent trouver des solutions raisonnables, y compris dans le code marocain.

Parmi ces problématiques nous citons: l'évasion des contractants à la loi applicable qui va être résolu par la limitation de leur choix à une loi liait aux contractants ou aux contrats, ainsi que l'incertitude dans la détermination de la nature du choix des parties selon la loi applicable au contrat, ajouter que la libre volonté dans ce choix est d'amener les parties à choisir divers lois ou laisser le contrat sans loi régi.

Toutes ces questions et d'autres seront discutées dans cette recherche, en développant des solutions appropriées reposant sur la jurisprudence et la doctrine et même certaines lois dont le droit français.