صفح الضحية في القانون الجزائي

Abstract EN

The study aimed to clarify the concept of forgiveness in the Penal Code and to distinguish it from similar concepts such as, withdrawal of complaint, amnesty and criminal mediation, defining its scope in the Penal Code and specifying its rules of procedure.

and its effects on prosecution and judgment.

To determine the victim's status in the Penal Code by granting the right to forgive, then participate in the steps of the public procedure, and put an end to criminal prosecution at any time.

This article attempts to follow the approach of the legislator who approved the forgiveness system and sought to broaden its scope and partially modified the concept so that it approaches the diluted excuse, It was concluded that forgiveness is an independent system of similar systems and supports victim status in public proceedings, and opens the door to tolerance between people with whom they have family and social ties in the criminal sphere.

Abstract FRE

L'étude vise à clarifier la notion de pardon dans le Code pénal et à le distinguer des concepts similaires tels que, le retrait de plainte, amnistie et médiation pénale, définissant son champ d'application dans le Code pénal et précisant ses règles de procédure et ses effets sur les poursuites et le jugement.

Afin de déterminer le statut de la victime dans le Code pénal en lui accordant le droit de pardonner, participez ensuite aux étapes de la procédure publique et de mettre fin aux poursuites pénales à tout moment.

Cet article tente de suivre l'approche du législateur qui a approuvé le système de pardon et a cherché à en élargir la portée et a modifié partiellement le concept afin qu'il se rapproche de l'excuse diluée, Il a été conclu que le pardon est un système indépendant de systèmes similaires et qu'il soutient le statut de victime dans les procédures de l'action publiques, et ouvre la porte à la tolérance entre personnes avec lesquelles elles ont des liens familiaux et sociaux dans la sphère pénale.