La concrétisation du principe de sécurité juridique au Maroc à partir des discours de SM le Roi Mohammed VI devant le parlement
Author
Source
al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives
Issue
Vol. 2021, Issue 33 (31 Mar. 2021), pp.125-139, 15 p.
Publisher
Al-Manara Center for Studies and Research
Publication Date
2021-03-31
Country of Publication
Morocco
No. of Pages
15
Main Subjects
Abstract EN
Although the principle of legal certainty does not appear nominally in the Moroccan constitution, its symptoms are easily spotted through the constitution’s articles and also through the speeches of HM the King in front of parliament members.
This article tries to discover the manifestations of the principle of legal certainty in the speeches of HM the King in parliament from 1999 to 2019.
Abstract FRE
Bien que le principe de sécurité juridique ne figure pas nominativement dans l’ordre constitutionnel marocain, ses symptômes sont facilement repérables à travers les articles de la constitution et aussi à travers les discours de SM le Roi Mohammed VI prononcées devant les membres du parlement à l’occasion de l’ouverture des sessions parlementaires.
Cet article essaye de décortiquer les manifestations du principe de la sécurité juridique dans les discours de SM le Roi devant le parlement dès 1999 à 2019.
American Psychological Association (APA)
Asli, Hamid. 2021. La concrétisation du principe de sécurité juridique au Maroc à partir des discours de SM le Roi Mohammed VI devant le parlement. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives،Vol. 2021, no. 33, pp.125-139.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1262235
Modern Language Association (MLA)
Asli, Hamid. La concrétisation du principe de sécurité juridique au Maroc à partir des discours de SM le Roi Mohammed VI devant le parlement. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives No. 33 (Jan. / Mar. 2021), pp.125-139.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1262235
American Medical Association (AMA)
Asli, Hamid. La concrétisation du principe de sécurité juridique au Maroc à partir des discours de SM le Roi Mohammed VI devant le parlement. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives. 2021. Vol. 2021, no. 33, pp.125-139.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1262235
Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Includes margin notes.
Record ID
BIM-1262235