La concrétisation du principe de sécurité juridique au Maroc à partir des discours de SM le Roi Mohammed VI devant le parlement

Author

Asli, Hamid

Source

al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives

Issue

Vol. 2021, Issue 33 (31 Mar. 2021), pp.125-139, 15 p.

Publisher

Al-Manara Center for Studies and Research

Publication Date

2021-03-31

Country of Publication

Morocco

No. of Pages

15

Main Subjects

Law

Abstract EN

Although the principle of legal certainty does not appear nominally in the Moroccan constitution, its symptoms are easily spotted through the constitution’s articles and also through the speeches of HM the King in front of parliament members.

This article tries to discover the manifestations of the principle of legal certainty in the speeches of HM the King in parliament from 1999 to 2019.

Abstract FRE

Bien que le principe de sécurité juridique ne figure pas nominativement dans l’ordre constitutionnel marocain, ses symptômes sont facilement repérables à travers les articles de la constitution et aussi à travers les discours de SM le Roi Mohammed VI prononcées devant les membres du parlement à l’occasion de l’ouverture des sessions parlementaires.

Cet article essaye de décortiquer les manifestations du principe de la sécurité juridique dans les discours de SM le Roi devant le parlement dès 1999 à 2019.

American Psychological Association (APA)

Asli, Hamid. 2021. La concrétisation du principe de sécurité juridique au Maroc à partir des discours de SM le Roi Mohammed VI devant le parlement. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives،Vol. 2021, no. 33, pp.125-139.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1262235

Modern Language Association (MLA)

Asli, Hamid. La concrétisation du principe de sécurité juridique au Maroc à partir des discours de SM le Roi Mohammed VI devant le parlement. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives No. 33 (Jan. / Mar. 2021), pp.125-139.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1262235

American Medical Association (AMA)

Asli, Hamid. La concrétisation du principe de sécurité juridique au Maroc à partir des discours de SM le Roi Mohammed VI devant le parlement. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives. 2021. Vol. 2021, no. 33, pp.125-139.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1262235

Data Type

Journal Articles

Language

French

Notes

Includes margin notes.

Record ID

BIM-1262235