La nature juridique de la prescription civile : une question en quête de réponse

Abstract FRE

De toutes les institutions juridiques, la prescription civile, qu’elle soit acquisitive ou extinctive, est la plus nécessaire à la paix sociale, elle assure, à travers le facteur temps, la stabilité des ordonnancements juridiques et promeut les situations de fait au droit.

La présente réflexion se focalise essentiellement sur la question de la qualification juridique et jurisprudentielle du mécanisme de la prescription, et elle revêt ainsi un intérêt majeur, car elle tend à cerner scrupuleusement la portée juridique de ce mécanisme aussi bien au sein du droit positif marocain qu’à travers la jurisprudence et la doctrine.

En effet, le droit de la prescription est par nature complexe et très technique car il cherche un équilibre difficile à établir entre, d’une part l’efficacité de la règle de droit qui suppose que chacun puisse exercer utilement ses prérogatives et, d’autre part la sécurité du système juridique qui commande que l’écoulement du temps permet de consolider les situations de fait qui sont restées incontestables.

D’où la pertinence d’analyser l’essence de l’institution de la prescription civile au sein du système juridique marocain et de chercher sa véritable qualification juridique.