
La peine pénale international : à la lumière de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux ad-hoc
Other Title(s)
The international criminal punishment : in the light of the jurisprudence of international criminal tribunals ad-hoc
Author
Source
Revue de Droit et des Sciences Humaines
Issue
Vol. 14, Issue 3 (30 Sep. 2021), pp.887-901, 15 p.
Publisher
Université Ziane Achour de Djelfa Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2021-09-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
15
Main Subjects
Topics
Abstract EN
This article offers an analysis of all the problems posed in the final phase of the criminal process before Ad hoc international criminal tribunals.
In particular when the pronouncement of the judgment of conviction.
Thus revealing of the criminal policy of the Ad hoc international criminal tribunals, by the elements taken into consideration to fix the quantum of the sentence and the declared objectives of the sanction.
Abstract FRE
Cet article propose une analyse de tous les problèmes posés dans la phase finale du processus pénal devant les tribunaux pénaux internationaux Ad hoc.
Notamment lorsque la prononcée du jugement de condamnation.
Ainsi révélatrice de la politique pénale des tribunaux pénaux internationaux Ad hoc, par les éléments pris en considération pour fixer le quantum de la peine et les objectifs déclarés de la sanction.
American Psychological Association (APA)
Bin Hifaf, Smail. 2021. La peine pénale international : à la lumière de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux ad-hoc. Revue de Droit et des Sciences Humaines،Vol. 14, no. 3, pp.887-901.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1272698
Modern Language Association (MLA)
Bin Hifaf, Smail. La peine pénale international : à la lumière de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux ad-hoc. Revue de Droit et des Sciences Humaines Vol. 14, no. 3 (2021), pp.887-901.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1272698
American Medical Association (AMA)
Bin Hifaf, Smail. La peine pénale international : à la lumière de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux ad-hoc. Revue de Droit et des Sciences Humaines. 2021. Vol. 14, no. 3, pp.887-901.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1272698
Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Includes bibliographical references : p. 899-901
Record ID
BIM-1272698