الدفع بعدم الدستورية في الدستور الجزائري بين المكاسب و الأفاق : مقارنة بالتجربة الفرنسية

Abstract FRE

en francaisL'État de droit se base sur plusieurs piliers.

et le principe du contrôle de la constitutionnalité des lois reste le plus important, car il vise à assurer la suprématie de la Constitution autant que loi suprême de l'Etat, il organise la réglementation des autorités et définit les droits et les libertés.

Alors que ce dernier vulnérable à la violation, sa protection et son control devient une priorité.

Le mécanisme: "exception d'inconstitutionnalité" à l'occasion d'un procès, prévu par l'article 188 de la Loi 16-01 portant la révision Constitutionnelle algérienne en 2016, est une preuve d'importance donné par le législateur algérien a ce sujet important, ce mécanisme réalise contrôle par voie d'exception est un nouveau mécanisme par lequel, un prévenu peut invoquer l'inconstitutionnalité d'une loi et ainsi échapper à une condamnation, et il a des effets juridiques.

Premièrement il permet de surmonter plusieurs obstacles entravent la représentation populaire.

Deuxièmement il mit en place une relation juridique entre la juridiction (ordinaire et administrative) et le conseil constitutionnel, par un nouveau rôle de saisir ce dernier à travers le processus de renvoi par le conseil d'Etat ou la cour suprême au conseil.