مدى حاجة القاضي الإداري للخبرة القضائية في المنازعات الجبائية من منظور التشريع و القضاء (الجزائر-المغرب)‎

Abstract FRE

La matière fiscale occupe un grand espace au niveau de la justice administrative comparativement aux autre matières.

Dans le but de trancher dans les litiges érigeant, soit en relation avec l'assiette d'imposition ou le recouvrement fiscal enter le contre le contribuable et l'autorité fiscale, en faisant appel à l'expertise, qui sera sanctionnée par un rapport mais dénué de tout force obligatoire.

Conséquemment à la non-spécialisation des magistrats en matière fiscale, et aussi en raison de l'instabilité et la non-constance des impératifs législatifs régissant ce domaine, en plus d'autre facteurs qui conduisent à sa complication et sa ramification, ceux-ci font généralement appel aux expertises et à en approuver entièrement les rapports.

Pour cela, on peut dire que c'est à l'expert que vient le rôle réel et effectif pour statuer en matière fiscale à la place du juge administratif.