Le débauchage : une pratique commerciale déloyale assujettie à la législation du travail
Author
Source
Revue des Recherchesjuridiques et Politiques
Issue
Vol. 2018, Issue 10 (30 Jun. 2018), pp.545-590, 46 p.
Publisher
University of Saida Dr Moulay Tahar
Publication Date
2018-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
46
Main Subjects
Abstract FRE
Le débauchage en droit algérien se distingue par son traitement et sa sanction.
D'une part, le droit commercial ne traite que de manière sommaire cette pratique commerciale déloyale.
Il délègue cette tâche à la législation du travail qui s'avère inadaptée à cette situation.
D'autre part, l'opérateur économique, qui use par malveillance de ce procédé illégal, engage non pas sa responsabilité civile mais pénale, car sa conduite constitue aux yeux de la loi un délit exagérément puni.
Quant au travailleur malveillant son fait constitue une faute civile punie de manière confuse par la législation du travail.
American Psychological Association (APA)
Husayn, Shakib Boukli. 2018. Le débauchage : une pratique commerciale déloyale assujettie à la législation du travail. Revue des Recherchesjuridiques et Politiques،Vol. 2018, no. 10, pp.545-590.
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Modern Language Association (MLA)
Husayn, Shakib Boukli. Le débauchage : une pratique commerciale déloyale assujettie à la législation du travail. Revue des Recherchesjuridiques et Politiques No. 10 (Jun. 2018), pp.545-590.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1288765
American Medical Association (AMA)
Husayn, Shakib Boukli. Le débauchage : une pratique commerciale déloyale assujettie à la législation du travail. Revue des Recherchesjuridiques et Politiques. 2018. Vol. 2018, no. 10, pp.545-590.
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Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
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Record ID
BIM-1288765