الحرية العقدية و قانون السوق

Abstract FRE

Le contrat apparaît bien comme un instrument d'échange des richesses, et l'un des mécanismes essentiels de l'activité économique.

Par voie de conséquence, la liberté contractuelle est l'une des bases du libéralisme économique.

Le droit du marché est élaboré par les autorités de régulation en l'occurrence la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse, et le conseil de la concurrence.

Si l'objectif du droit de marché est de protéger le bon fonctionnement du marché, il est aussi nécessaire que ce droit impose des contraintes qui constituent une atteinte aux principes du contrat.

L'intervention du droit de marché à l'œuvre des parties engendre une limite à la liberté contractuelle afin de s'adapter avec l'économie du marché.

On doit confirmer qu'il n'est pas envisageable le fonctionnement d'un marché sans la liberté contractuelle, et il n'existe pas une économie du marché sans la liberté de concurrence, on ne peut pas dépasser la liberté contractuelle, devant cette équation.

Cette situation devient la liberté contractuelle qui est nécessaire pour asseoir une liberté de la concurrence.

Ce processus entraine la soumission de la liberté contractuelle à des impératifs du marché, la protection du marché par son bon fonctionnement et son efficacité, projette aussi la protection des opérateurs économiques.