نطاق حرية التعاقد في ظل تطور قانون العقود

Abstract FRE

Les récents développements économiques, sociaux et technologiques ont prouvé l'insuffisance de théorie juridique classique fondée sur le principe de l'autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle, afin de réaliser l'équilibre et la justice contractuelle.

l'adoption du système d'économie de marché dans la plupart des pays du monde a donné naissance à l'émergence d'une gamme de contrats de complexité technique, financière et juridique, qui est devenue une simple perception du stade de la pré-contractualisation et de la contractualisation, n'est pas à la mesure de ces évolutions.

Ce qui a conduit la plupart des pays à limiter le contrôle du principe de la liberté contractuelle au stade précontractuelle et stade contractuelle, en prévoyant un ensemble de restrictions et d'obligations au principe de la liberté contractuelle et en limitant les inconvénients.

Cependant, bien que ce principe soit limité, il reste un atout en droit des contrats et les restrictions et les obligations.

il ne s'agit que d'exceptions.