خصوصية الحرية التعاقدية في العرض التجاري الإلكتروني طبقا للقانون 18-05 المتعلق بالتجارة الإلكترونية

Abstract FRE

Compte tenu des évolutions récentes dans le domaine des transactions commerciales, le système législatif algérien a cherché à se tenir au courant de ces évolutions par la promulgation de la loi 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, et ce, dans le cadre des démarches entreprises par l'Algérie vers l'adoption de l'administration électronique.

Le commerce électronique est fondé sur des transactions de commerce électronique précédées par une offre de commerce électronique définie par l'article 10 de la loi 18-05: "Toute transaction de commerce électronique doit être précédée par une offre commerciale électronique et formalisée par un contrat électronique validé par le e-consommateur.

" Les articles 11 et 12 définissent les modalités et la manière par lesquelles cette offre de commerce électronique doit être présentée, où elle sujette à certaines spécificités en termes du principe de dispositif dans la conclusion du contrat électronique.

Par conséquent, nous essayons par la concentration sur l'étude de déterminer le concept de l'offre e-commerciale et l'impact du principe de dispositif sur cette offre en tant que phase de négociation du contrat de commerce électronique et l'étendue des responsabilités du consommateur et du fournisseur électroniques dans la conclusion de ce contrat.

A cet égard, nous examinerons la question à travers la problématique suivante: Quelles sont les incidences du principe de dispositif sur l'offre commerciale électronique au sens de la loi 18-05?