Plaidoyer pour l'instauration d'une regle d'or dans le droit budgétaire Algérien

Abstract FRE

Les finances de l'État sont, à raison des trois-quarts, issues de la fiscalité pétrolière.

Ce caractère rentier conjugué à l'abondance des ressources, inscrit l'ensemble du cycle budgétaire en dehors de toute contrainte de ressources.

L'absence d'une telle contrainte semble a priori incompatible avec le principe de performance de l'action publique.

L'explication fournie amène à conclure qu'en l'absence d'une matrice institutionnelle mature, la rente se substitue à la performance et se transforme, au-delà d'un certain seuil de consommation, en malédiction.

Ainsi, au-delà des perversions de type syndrome hollandais, l'absence d'une contrainte de ressources obère les grands agrégats budgétaires.

Par ailleurs, la consommation massive de la rente pétrolière a induit des résultats économiques mitigés, répercuté des destructions de pans entiers de l'économie et de la société et est en train de conduire les finances de l'État vers une véritable impasse budgétaire d'où l'urgence qu'il y a de fixer des règles budgétaires contraignantes à son utilisation.