La position interférente de la forme du produit dans l'environnement juridique
Other Title(s)
وضعية التداخل لشكل المنتوج في البيئة القانونية
The interfering position of the product form in the legal environment
Author
Source
Issue
Vol. 8, Issue 1 (30 Nov. 2021), pp.1469-1490, 22 p.
Publisher
Université Djilali Bounaama de Khemis Miliana laboratoire de L'organisation de L'Etat Civil
Publication Date
2021-11-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
22
Main Subjects
Abstract FRE
La forme du produit connait une protection sur le plan juridique, cette dernière n'est pas souvent directe, car on retrouve une position principale dans le droit des dessins et modèles, en plus d'autres voies de protections, comme le droit des marques, le droit d'auteur et le droit des brevets d'inventions.
Cette multitude de protection nous mène vers deux axes; la protection principale et la double protection qui impose le cumul des droits.
American Psychological Association (APA)
Bu Qumayjah, Najibah Badi. 2021. La position interférente de la forme du produit dans l'environnement juridique. Voix de la Loi،Vol. 8, no. 1, pp.1469-1490.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1304184
Modern Language Association (MLA)
Bu Qumayjah, Najibah Badi. La position interférente de la forme du produit dans l'environnement juridique. Voix de la Loi Vol. 8, no. 1 (Nov. 2021), pp.1469-1490.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1304184
American Medical Association (AMA)
Bu Qumayjah, Najibah Badi. La position interférente de la forme du produit dans l'environnement juridique. Voix de la Loi. 2021. Vol. 8, no. 1, pp.1469-1490.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1304184
Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
-
Record ID
BIM-1304184