اتفاقات التحكيم كوسيلة لتسوية المنازعات بين التشريع المغربي و الاتفاقيات الدولية

Abstract FRE

Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges (marl) est aujourd’hui une nécessité impérieuse, puisque la justice étatique s’est avérée à elle seule insusceptible de mettre terme aux contentieux soulevés d’un côté, et d’un autre, les atouts que procurent les modes alternatifs de règlement des litiges continuent d’attirer l’engouement des parties antagonistes.

Les marl occupent une place prépondérante parmi les systèmes judiciaires contemporains, réputés être l’un des principaux piliers du pouvoir judiciaire.

L’efficience des marl est indubitable dans la législation marocaine, ils permettent à fortiori de soulever des problématiques purement théoriques mais aussi d’ordre pratique.

Les contributions scientifiques et les travaux de recherches académiques sur l’arbitrage interne et international dans sa globalité sont abondants.

Donc, nous avons estimé opportun de traiter la convention d’arbitrage sous l’angle du droit procédural national (chapitre 1), mais aussi sous l’angle des textes internationaux (chapitre 2).

Chapitre 1 : convention d’arbitrage selon les règles de procédure nationales scindé en : *le concept de la convention d’arbitrage en droit marocain : nature et aspects ; *conditions, effets et denouement de la convention d’arbitrage.

Chapitre 2 : la convention d’arbitrage selon les conventions internationales : *convention de new work / washington *reglement de la commission des nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

Loi type sur l’arbitrage commercial 1985.