Le cadre juridique des banques participatives et les modalités de leur contrôle

Abstract FRE

La finance islamique est un nouveau écosystème financier qui opte pour l'économie éthique et solidaire ayant émergé comme une riposte aux dérives du système financier actuel caractérisé par une succession de crises dont la plus importante est de 2008.

Dans cette perspective, les banques participatives se sont érigées en une alternative aux banques conventionnelles et qui offrent des produits conformes aux principes et règles de la chariaa et aux préceptes du Coran.

Dans ce contexte, le législateur a mis en place des instances pour assurer la supervision des activités de ces banques et donner des avis sur leur conformité aux préceptes de l'Islam ou non.

Pour ce faire, le conseil supérieur des Oulémas s'est fait attribué de larges compétences de fatouas en la matière par le biais d'une commission des finances participatives au sein de ce dit conseil.

De même, nous avons essayé, dans le cadre ce travail modeste, d' apporter quelques éclairages sur les mécanismes juridiques et les fondements théoriques des différents produits offerts par ces banques participatives tout en procédant à des comparaisons analytiques avec les contrats des banques classiques similaires.