Le contrat est instrument de creation de la personne morale privee : breve etude descriptive a travers les dispositions des articles 106, 107 du code civil Algerien, et l'article 1134 du code civil Francais

Abstract FRE

Cet article met sous les yeux le contrat civil comme instrument de création et d’organisation de la personne morale privée; faisant référence aux principaux objectifs que poursuivent les associés en utilisant le contrat.

Le premier type d’objectif consiste à mettre sur pied une véritable coopération, reposant sur un principe d’égalité et supposant une affectio societatis poussée et un fort intuitus personne.

Le second objectif tient à organiser le pouvoir de certains associés au sein de l’entreprise.

C’est à travers ces objectifs de collaboration et de contrôle qu’il convient d’envisager le contrat comme instrument d’organisation de la société.