L'agcs et le commerce de services

Abstract FRE

En raison de l’indivisibilité du système OMC, il n’est pas possible pour un pays d’être Membre de cette institution et de refuser d’être lié par les dispositions de l’AGCS.

Ce dernier, tel que défini dans son préambule, se présente comme « un cadre multilatéral de principe et de règles pour le commerce de services » .

Il constitue un code de bonne conduite que ses Membres sont invités à mettre en œuvre, dans le but, d’augmenter le degré de libéralisation du commerce de services, par le biais des négociations commerciales continues.

Les services comprennent une grande variété d’activités, dont le transport des biens et des personnes, les services fournis aux entreprises, de distribution, de communication, de restauration, d’hôtellerie, d’éducation, de santé, de construction et les services financiers.

Quel est la part de ce commerce dans le commerce de services ? Comment est organisé l’AGCS ? Comment les services financiers peuvent constituer le pivot de pivot de l’activité économique ? Nous présentons dans ce papier le cadre institutionnel qui régit le commerce multilatéral des services : l’AGCS.

Ce dernier est une composante essentielle du système commercial multilatéral, mis sur pied par l’Acte final de Marrakech du 15 avril 1994 et dont le cadre institutionnel commun est institué par l’OMC (Préambule et art II.1 de l’OMC).Aussi nous démontrons l’importance accrue du commerce international des services dont les services financiers.