تأثير الرقمية على شروط حماية المصنف

Abstract EN

With the emergence of the dawn of information and communication technologies and its impact on various human sciences, including intellectual property law, particularly in its part related to literary and artistic property, it is this which has cast a shadow over the traditional conditions of book protection.

the issuance of this PACHOT decision on the one hand, and on the other hand, the requirement of the physical realization of the book or what is called the formal corner in its aspect related to the confirmation of the book on the support, the traditional medium is also outdated to be replaced by the new medium imposed by the digital environment.

Abstract FRE

L'avènement des technologies de l'information et de la communication et leur impact sur les diverses sciences humaines, dont le droit de la propriété intellectuelle, notamment dans sa partie liée à la propriété littéraire et artistique, a jeté une ombre sur les conditions traditionnelles de protection de l'oeuvre, que les juristes latins considéraient comme l'empreinte personnelle de l'écrivain.

Cette conception a été dépassée par les nouvelles technologies depuis l'émission d'une décision dite PACHOT, d’une part.

D'autre part, l'exigence de l'incarnation physique de l'oeuvre, appelée aussi le fondement formel, dans son aspect lié à la fixation de l'oeuvre sur le support.

Le support traditionnel est également dépassé pour être remplacé par le nouveau support imposé par l'environnement numérique.